J.O. Numéro 35 du 11 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02183

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 22 janvier 1999 portant agrément de produits explosifs

NOR : ECOI9900041S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 janvier 1999, l'explosif encartouché constitué de tolite provenant de récupération de munitions dénommé « ALTEX 300 », fabriqué dans l'usine de Malpaire, est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : ALTEX 300 : XN 468 F.
Le chargement par chute libre des cartouches des explosifs « ALTEX 300 » dont la masse ne dépasse pas 10 kg est autorisé.
Le titulaire de l'agrément de l'explosif dénommé « ALTEX 300 » est la société ALSETEX, 36, rue Tronchet, 75009 Paris.